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Valérie RUIZ WEDDING

mariage à la marie ou mariage civil

Comment faire pour se marier à la mairie ?

Afin de s’unir et d’officialiser l’amour que l’on porte pour sa moitié, il existe plusieurs possibilités comme par exemple le mariage à la mairie ou mariage civil. Il peut aussi être le mariage à lui seul pour ceux qui ne souhaitent pas se marier religieusement. C’est l’engagement légal entre deux personnes. Il intègre des démarches administratives et une procédure particulière avant de pouvoir se dire oui devant le maire. 

Le mariage à la mairie 

Le mariage civil ou mariage à la mairie est l’engagement entre deux personnes devant la loi. En effet il est officialisé par l’autorité publique de l’Etat. C’est le seul mariage reconnu officiellement en France. Il constitue une obligation préalable pour tous les couples qui souhaitent s’unir religieusement. En effet, avant le mariage religieux le mariage civil s’impose.  Sans envie de mariage religieu ou de cérémonie laïque, il peut tout à fait faire office de mariage à lui seul.

Il faut savoir qu’en France pour se marier à la mairie les deux époux doivent remplir certaines conditions de base. Il doivent dans un premier temps être majeur. Ils ne doivent pas être déjà marié ou en instance de divorce. Pour finir, ils ne doivent pas avoir de lien de parenté et doivent tous deux consentir à la décision de manière libre et éclairée

En raison de sa dimension légale, le mariage civil va être soumis à des conditions afin d’organiser la future vie des époux. Ces derniers vont alors choisir un régime matrimonial afin de fixer les obligations et avantages dont ils veulent dépendre pour leur union. 

Juridiquement, le mariage civil peut s’envisager sous différents régimes matrimoniaux. Il existe le régime de droit commun,  c’est un mariage qui ne dépend pas d’un contrat. Ou alors le régime matrimonial contractuel dans lequel on distingue 3 dimensions différentes : 

  • La communauté universelle, dans ce régime tous les biens ou dettes acquises avant ou après le mariage sont communs aux deux époux. 
  • La séparation des biens, ici chaque époux est responsable des biens qu’il a acquis avant et après le mariage. Il a ainsi tous les droits sur ses biens. 
  • La participation aux acquêts va combiner indépendance des biens comme pour le régime de séparation des biens et logique communautaire. Pendant la durée du mariage les époux disposent de leurs biens. Si ils se séparent chacun récupère ses biens et l’époux qui s’est le plus enrichi devra une créance de participation à son ex-conjoint.

Les formalités et démarches pour le mariage civil

Le choix du lieu de mariage

Pour le choix de la mairie il y a plusieurs solutions en fonction des envies des mariés. 

Première solution : les mariés peuvent choisir la mairie de la commune ou l’un des deux mariés a des liens durable. C’est à dire : la commune où l’un des époux a son domicile, celle où l’un des époux réside depuis au moins un mois ou alors la commune où vit l’un des parents.

Il peut également être possible pour les futurs mariés d’officialiser leur union dans la commune où ils ont passé leur enfance. Si les mariés possède une maison secondaire dans une autre commune, il est également possible d’y envisager son union. Pour pouvoir choisir une mairie dans ces deux situations, il faut effectuer une demande au maire. 

Il est possible de prendre un rendez-vous avec le maire, accompagné d’une personne de son entourage habitant la commune.

Le choix de la date du mariage à la mairie

Pour ce jour tant attendu, où vous devez dire oui à votre moitié, le choix d’une date s’impose. Vous êtes totalement libre de choisir la période que vous souhaitez pour officialiser votre union. Il faut tout de même fixer une date bien précise et déposer un dossier à la mairie. Cette dernière confirmera alors la date et l’heure souhaitée pour votre mariage civil en fonction des disponibilités.

Pour choisir la meilleure date, prenez le temps de faire le point avec votre famille pour savoir quelle serait la période idéale pour rassembler tout le monde. Généralement, les périodes estivales où le beaux temps pointe son nez sont prises d’assaut. C’est pourquoi il faut déposer son dossier le plus tôt possible. On compte généralement un an d’avance. 

Le choix des témoins 

Le choix des témoins de mariage est aussi une étape importante dans le mariage à la mairie. En effet il fait aussi parti des obligations. Ce sont généralement les personnes les plus importantes dans vos vies qui vont tenir ce rôle pour ce jour spécial. On dit souvent que chaque marié à son témoin. En réalité, ce sont les témoins du mariage, il ne sont donc pas dédiés à un membre du couple précis. De même, vous pouvez choisir entre 2 et 4 témoins, ce qui est pratique quand la décision est difficile et qu’on ne veut froisser personne. Ils doivent simplement tous être majeurs. Pour le reste, le choix de vos témoins de mariage est totalement libre.

La constitutions du dossier de mariage civil

Pour préparer son mariage à la mairie dans les règles, il faut également constituer un dossier avec toute une liste de pièces obligatoires. Il doit être déposé 3 mois avant le mariage à la mairie et doit comprendre les pièces suivantes pour chaque époux : 

– La copie des pièces d’identités des deux époux 

– Un justificatif de domicile ou de résidence. On donne généralement une facture d’eau, d’électricité ou de gaz, un avis d’imposition ou un justificatif de taxe d’habitation.

– Toutes les informations concernant les témoins. On indique plus précisément leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité.

– Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si le service délivrant la copie se trouve en France et de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

– Si l’un des deux époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité en se rapprochant du consulat concerné.

– Un acte notarié si les deux époux ont souhaité conclure un contrat de mariage. 

– Dans le cas où les époux ont eut des enfants avant leur mariage une mise à jour du livret de famille aura lieu avec l’acte de mariage.

Une fois le dossier déposé, l’officier civil d’Etat va pouvoir demander une audition des deux mariés. Elle peut cependant ne pas avoir lieu en cas d’impossibilité ou si elle n’est pas jugée nécessaire.

La publication des bans pour le mariage à la mairie

Après toutes ces étapes administratives, le mariage arrive avec impatience pour les deux époux. Le maire peut enfin procéder à la publication des bans. Elle consiste à annoncer officiellement le mariage par un avis appelé “Bans”. Cette publication va contenir toutes les informations concernant les futurs mariés. On y voit apparaitre les prénoms, noms, professions, domiciles des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. La publication apparaît minimum 10 jours avant le mariage et est affiché à la porte de la mairie où sera célébré le mariage ainsi que la mairie de résidence des mariés. 

En bref, le mariage à la maire est un passage obligatoire pour officialiser son mariage même pour un mariage religieux. Au delà des démarches administratives à connaître, pour pouvoir organiser cette cérémonie, il vous revient d’en faire le plus jour de votre vie. Pas de panique, en tant que wedding planner, Valérie Ruiz Wedding se fait un honneur de vous accompagner dans ces démarches.